Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de confier l’expression de son vote à un autre électeur (le mandataire). Le mandant donne procuration au mandataire. Le jour du scrutin, le mandataire vote à la place du mandant dans le bureau de vote de ce dernier.
- Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote :
Un mandataire peut donc être porteur :
– soit d’une seule procuration établie en France,
– soit d’une seule procuration établie à l’étranger (dans un consulat),
– soit d’une procuration établie à l’étranger et d’une procuration établie en France,
– soit de deux procurations établies à l’étranger.
- Augmentation temporaire du nombre de procurations autorisées pendant l’épidémie de Covid-19 :
Par dérogation, chaque mandataire peut disposer de deux procurations, y compris lorsque ces procurations sont établies en France.
Établir une procuration est une démarche gratuite.
Depuis le 17 juin 2020, le vote par procuration est une modalité de vote ouverte à tous les électeurs sans condition. Il n’est donc plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il leur est impossible de participer au scrutin.
- Combien de temps est valable une procuration ?
La procuration est établie :
- soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l’élection ou bien pour un seul) ;
- soit pour une durée donnée, dans la limite d’un an, à compter de sa date d’établissement.
- Dans quels délais faire la démarche ?
La démarche doit être faite le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration.
Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’au jour du vote, mais, en pratique, l’électeur risque de ne pas pouvoir voter si la mairie n’a pas reçu la procuration à temps.
- Comment peut-on établir une procuration ?
A compter du 6 avril 2021, la demande de procuration peut être formulée de deux manières différentes :
- Via la télé-procédure « Maprocuration » : le mandant peut effectuer sa demande de procuration en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr .
- Via un formulaire CERFA de demande de vote par procuration. Ce formulaire peut être soit téléchargé et imprimé, soit fourni et renseigné au guichet de l’autorité habilitée.
Le formulaire CERFA 14952*02 téléchargeable est disponible en ligne.
Le mandant doit dans tous les cas se présenter personnellement devant une autorité habilitée et être muni :
- d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) ;
- soit d’un formulaire CERFA papier de vote par procuration, soit de sa référence d’enregistrement à six chiffres et lettres s‘il a effectué sa demande via la télé-procédure Maprocuration.
- Comment peut-on résilier une procuration ?
Le mandant a la possibilité de résilier sa procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités. Le formulaire est le même que pour l’établissement d’une procuration.
A ce stade, la résiliation ne peut être effectuée qu’au moyen d’un formulaire CERFA papier. La télé-procédure Maprocuration ne permet pas de procéder à la résiliation d’une procuration de vote.
Sur un même formulaire, le mandant peut à la fois résilier la procuration qu’il avait établie précédemment et, s’il le souhaite, désigner un nouveau mandataire.
Cependant, même s’il a établi une procuration, le mandant peut très bien se rendre à son bureau de vote et voter personnellement, si l’électeur qu’il a désigné comme mandataire n’a pas déjà voté en son nom.
A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s’il est constaté que le mandant s’est déjà présenté au bureau de vote.
- Déroulement du vote :
Le jour du scrutin, l’électeur titulaire d’une procuration de vote (mandataire) se rend au bureau de vote où le mandant est inscrit.
Il présente une pièce d’identité et indique le nom de la personne pour laquelle il va voter
Les membres du bureau vérifient que la procuration ait bien été portée sur la liste d’émargement et que le mandataire, dont le nom est inscrit sur cette liste, est bien l’électeur qui se présente pour voter.
Après ces vérifications, le mandataire est admis à voter.
Dans le cas où l’électeur qui a souscrit une procuration (mandant) se trouve sur la commune où il est inscrit et qu’il désire voter personnellement, il sera admis à voter après avoir justifié de son identité à la seule condition que le mandataire qu’il a désigné n’ait pas déjà voté. Dans le cas contraire, l’exercice du droit de vote lui est refusé.