Liste des pièces à fournir pour l’établissement d’un passeport biométrique
- Carte d’identité à jour, le passeport à refaire, ou copie intégrale acte de naissance
- 1 justificatif de domicile récent, attestation de sécurité sociale, ASSEDIC, ANPE, facture EDF, Télécom,
avis imposition ou non imposition (moins de 3 mois)
- 1 copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois (les livrets de famille ne sont plus acceptés)
- 2 photos d’identité en couleur format 3,5 X 4,5 identiques et récentes parfaitement ressemblantes,
de face, tête nue, sur fond clair neutre (pas de fond blanc) – Norme européenne
Attention : pas de bandeau ou foulard, pas de mèche de cheveux tombant sur le front, pas de lunettes.
- 1 timbre fiscal de 86 euros (validité du passeport : 10 ans)
- Le cas échéant, la preuve de la nationalité française :
présenter l’original du certificat ou du décret de naturalisation.
Présence obligatoire pour chaque personne concernée
Pour les mineurs :
- Copie intégrale acte de naissance ou carte d’identité à jour
- Justificatif de domicile des parents
- 2 photos d’identité
- De 0 à 15 ans : 1 timbre fiscal à 17 euros (validité du passeport : 5 ans)
A partir de 15 ans : 1 timbre fiscal de 42 euros (validité du passeport : 5 ans)
- Photocopie du Livret de Famille
- Photocopie de la pièce d’identité du représentant légal
- Selon les cas, la décision de justice, le jugement de divorce
fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur,
la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale ou le jugement de divorce.
- Formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal.
- Passeport remis au représentant légal.
- A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.
Depuis le 19 avril 2006 les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport des parents
Restitution obligatoire de l’ancien passeport ou production d’une déclaration de perte ou de vol.