Afin de pouvoir s’inscrire sur les listes électorales, il faut prouver soit son domicile ou sa résidence sur la commune, soit sa qualité de contribuable sur la commune, soit sa qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société sur la commune.
Pour le domicile (ou résidence)
Il convient de fournir un justificatif de domicile récent. Le document dépendra de votre situation:
- Vous avez un justificatif à votre nom :
Pour votre domicile
Vous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
Les justificatifs les plus couramment admis sont :
- Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise (de moins de 3 mois) ; (Attention la facture de téléphone portable ne permet pas d’attester de la délivrance d’un service dans la commune)
- Attestation d’assurance habitation (de moins de 3 mois)
- Quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois)
- Bulletin de salaire ou titre de pension (de moins de 3 mois)
- Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (la plus récente)
- Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement (de moins de 3 mois).
À titre de résidence dans la commune
La résidence est l’endroit où vous habitez au moment de la demande de façon effective et continue, depuis au moins 6 mois. Il ne suffit pas de travailler dans la commune.
Vous pouvez fournir, par exemple, un des documents suivants :
- Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe de moins de 3 mois
- Attestation d’assurance, quittance de loyer de moins de 3 mois
Attention : une résidence secondaire occupée uniquement pendant les vacances ou le week-end n’a pas le caractère de résidence.
- Vous habitez chez un proche (parent, ami…) :
Chez votre père et/ou votre mère
Avant 26 ans :
- un document de moins de 3 mois attestant du domicile du parent dans la commune,
- et un document attestant du lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation, …).
À partir de 26 ans :
- lettre signée par le parent qui vous héberge, certifiant que vous habitez chez lui et datant de moins de 3 mois,
- document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l’adresse du parent vous hébergeant),
- copie de la carte d’identité du parent vous hébergeant.
Chez une autre personne
Il faut présenter les 3 documents suivants :
- lettre signée par la personne qui vous héberge, certifiant que vous habitez chez elle et datant de moins de 3 mois,
- document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l’adresse de la personne vous hébergeant),
- copie de la carte d’identité de l’hébergeant.
- Les personnes sans domicile stable, les forains, les gens du voyage :
- une attestation d’élection de domicile délivrée par un organisme agréé ou par un centre communal (ou intercommunal) d’action sociale (CCAS ou CIAS) et établissant votre lien avec cet établissement depuis au moins 6 mois,
- ou votre carte d’identité délivrée depuis au moins 6 mois et où figure l’adresse du centre d’organisme d’accueil où vous avez élu domicile.
Pour un contribuable
Vous devez prouver que vous êtes soumis à certains des impôts locaux de la commune depuis au moins 2 ans.
Il faut avoir été soumis depuis au moins 2 ans à l’un de ces impôts ou à plusieurs de ces impôts successivement :
- Taxe d’habitation
- Taxe foncière (propriétés bâtie ou non bâtie)
- Cotisation foncière des entreprises (anciennement taxe professionnelle).
Il faut fournir :
- soit les 2 derniers avis d’imposition (sur lesquels votre nom apparaît),
- soit un certificat de la direction départementale des finances publiques (DDFip) où votre nom apparaît.
À savoir : vous pouvez demander à être inscrit sur la même liste électorale que celle de votre époux(se) lorsqu’il y est inscrit en tant que contribuable.
Pour un gérant (ou associé)
Depuis le 1er janvier 2019, il est possible de s’inscrire sur les listes électorales de la commune où se situe la société dont vous êtes le gérant ou l’associé (majoritaire ou unique), sous certaines conditions.
- Gérant (dirigeant)
Vous devez prouver que vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) d’une société inscrite au rôle des contributions de la commune depuis au moins 2 ans.
Il faudra les 3 documents suivants :
- Attestation sur l’honneur de la continuité de votre qualité de gérant (dirigeant) de la société depuis au moins 2 ans
- Décision de nomination (ou extrait) ou copie de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d’assemblée générale de la société ou même les statuts de la société
- Document attestant de l’inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins 2 ans.
- Associé d’une SARL, SNC, société en commandite simple, société civile
Vous devez prouver que vous êtes depuis au moins 2 ans l’associé majoritaire ou unique d’une société inscrite au rôle des contributions de la commune depuis au moins 2 ans. Il peut s’agir :
- d’une société à responsabilité limitée (SARL),
- d’une société en nom collectif (SNC),
- d’une société en commandite simple,
- d’une société civile.
Il faudra les documents suivants :
- Attestation sur l’honneur de la continuité de votre qualité d’associé majoritaire ou unique de la société depuis au moins 2 ans
- Copie des statuts constitutifs de la société ou des statuts mis à jour ou encore une copie de l’acte de cession de parts
- Document attestant de l’inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins 2 ans.
- Associé d’une SA, SCA, ou SAS
Vous devez prouver que vous êtes depuis au moins 2 ans l’associé majoritaire ou unique d’une société inscrite au rôle des contributions de la commune depuis au moins 2 ans. Il peut s’agir :
- d’une société anonyme (SA),
- d’une société en commandite par action (SCA),
- d’une société par actions simplifiée (SAS).
Il faudra les documents suivants :
- Attestation sur l’honneur de la continuité de votre qualité d’associé majoritaire unique de la société depuis au moins 2 ans
- Attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts ou des actions ou que vous dirigez
- Document attestant de l’inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins 2 ans.